Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site Qabano.com, édité par Tobias Sebastian Horning, artisan immatriculé sous le numéro SIREN 930 116 611, domicilié au 455 Chemin de Salivet, 26460 Truinas, France.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des kits de jouets en bois et des objets de décoration à assembler. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé, mentionnant ses caractéristiques principales. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
L'acheteur peut passer commande sur le site en sélectionnant le produit de son choix. La commande est confirmée une fois le paiement effectué. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires de l'acheteur ne sont à aucun moment transmises au vendeur. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par la banque.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Nous livrons nos produits en France Métropolitaine, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie et Suisse. Pour les commandes d’un montant supérieur à 80€, les frais de livraison sont offerts. En dessous de ce montant, des frais de livraison s’appliquent en fonction de la destination. Tous nos produits sont soigneusement emballés pour garantir leur arrivée en parfait état. Nous fournissons des informations détaillées sur nos modes de livraison pour que vous puissiez commander en toute confiance.La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 80 euros. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d'expédition choisi. Le vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de la part du vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer le vendeur de sa décision par email à hello@qabano.com. Le retour des produits se fait aux frais de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
8. Remboursement
En cas de rétractation dans le délai légal, l'acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'acheteur peut retourner le produit et obtenir un remboursement ou un remplacement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, illustrations) sont la propriété exclusive de Qabano. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable du propriétaire.
11. Litiges
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le service client à hello@qabano.com. Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, l'acheteur peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.